Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R421-1

Article en vigueur depuis le 8 mars 2024.

Carte de l'article R421-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 24 juillet 1984 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
Rédaction du 16 mars 1986 au 8 avril 2003 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
Rédaction du 8 avril 2003 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
Rédaction du 20 juin 2008 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
Rédaction du 1er janvier 2020 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 8 (V)
Rédaction du 28 avril 2022 au 8 mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-706 du 26 avril 2022 - art. 2
Rédaction depuis le 8 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-177 du 6 mars 2024 - art. 1

Décret n° 2012-416 du 23 mars 2012 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne (en vigueur)
Décret n° 2019-614 du 18 juin 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat d'Antony « Antony Habitat » (en vigueur)
Décret n° 2019-615 du 19 juin 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Mantes Yvelines Habitat » (en vigueur)
Décret n° 2019-938 du 6 septembre 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Commentry Montmarault Néris Communauté » (en vigueur)
Décret n° 2019-939 du 6 septembre 2019 portant dissolution de l'office public de l'habitat « Moulins Habitat » (en vigueur)
Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat (en vigueur)
Décret n° 2025-57 du 20 janvier 2025 portant dissolution de l'office public de l'habitat Saint-Maur Habitat Paris Est (en vigueur)
Décret n° 2025-1246 du 17 décembre 2025 modifiant le décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY) (en vigueur)
Décret n° 2026-840 du 2 septembre 2026 portant affectation du reliquat de l'excédent de liquidation de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne (en vigueur)