Article R421-10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R421-10 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 27 décembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 27 décembre 1987 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 20 juin 2008 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 janvier 2025 relatif aux indemnités des membres des conseils d'administration et de surveillance des organismes mentionnés aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 5 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2025 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 janvier 2025 - art. 2 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-37 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-7 (V)