Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R421-18
Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.
Carte de l'article R421-18 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 16 mars 1986 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 20 juin 2008 au 13 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 1
- Rédaction du 13 avril 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-516 du 10 avril 2017 - art. 27
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
- Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-706 du 26 avril 2022 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-16 (V)