Article R421-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R421-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 16 mars 1986 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 20 juin 2008 au 28 mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 1
• Rédaction du 28 mars 2009 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 - art. 8 (V)
• Rédaction du 30 mai 2014 au 9 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 8
• Rédaction du 9 juin 2016 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-751 du 6 juin 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-32 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R472-5 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2222-16 (V)
• Code général de la propriété des personnes publ... - art. R2222-17 (V)