Article R421-20-4

Article en vigueur depuis le 14 octobre 2009.

Carte de l'article R421-20-4 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 octobre 2009 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-20-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-20-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R472-5 (V)