Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R421-4

Article en vigueur depuis le 8 mars 2024.

Carte de l'article R421-4 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

  • Décret n°2024-177 du 6 mars 2024 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-1 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-14 (VD)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-12 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-22 (Ab)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-32 (Ab)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-4-1 (Ab)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-8 (V)
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