Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R421-6
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2019 au 28 avril 2022.
Carte de l'article R421-6 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 16 mars 1986 au 30 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°86-518 du 14 mars 1986 - art. 3 () JORF 16 mars 1986
- Rédaction du 30 juillet 1992 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 20 juin 2008 au 30 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 1
- Rédaction du 30 octobre 2008 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 - art. 20
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 28 avril 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-22 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-8 (V)