Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R421-8
Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.
Carte de l'article R421-8 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 16 mars 1986 au 30 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 30 juillet 1992 au 13 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 13 mars 1999 au 14 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 14 septembre 2002 au 21 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 21 septembre 2002 au 7 septembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 7 septembre 2004 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 20 juin 2008 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-566 du 18 juin 2008 - art. 1
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
- Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-706 du 26 avril 2022 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-10 (VT)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-1-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-11 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-12 (V)