Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R422-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article R422-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 10 mars 1979 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 10 mars 1979 au 24 avril 1991 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 24 avril 1991 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2014-1596 du 23 décembre 2014 - art. 6
- Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 8 (V)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément des sociétés d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 422-5 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 4 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R*422-5 (V)