Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R422-8-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R422-8-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 10 mars 1979 au 24 avril 1991 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 24 avril 1991 au 15 octobre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 15 octobre 2004 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2014-1596 du 23 décembre 2014 - art. 6
Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 8 (V)

Arrêté du 15 janvier 2026 relatif au transfert du siège social de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) « La Case Martiniquaise » (anciennement SCIC Le Toit Charentais) (en vigueur)