Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R423-23

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R423-23 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 8 juin 1978 au 15 septembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
Rédaction du 15 septembre 1988 au 29 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 29 novembre 2005 au 4 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 4 juillet 2008 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-648 du 1er juillet 2008 - art. 1
Rédaction du 30 mai 2014 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 8
Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à la contribution au fonctionnement du service comptable public prévue par l'article R. 423-23 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à l'indemnité de gestion des personnels de la direction générale des finances publiques participant à la gestion des offices publics de l'habitat (en vigueur)
Arrêté du 16 septembre 1983 relatif à la rémunération des comptables du Trésor chargés de la gestion des offices publics d'habitations à loyer modéré (abrogé)