Code de la construction et de l'habitation · Article

Article R423-25

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R423-25 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 8 juin 1978 au 15 septembre 1988 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
Rédaction du 15 septembre 1988 au 4 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
Rédaction du 4 juillet 2008 au 10 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-648 du 1er juillet 2008 - art. 1
Rédaction du 10 octobre 2014 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1151 du 7 octobre 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce (en vigueur)