Article R423-74

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R423-74 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 17 juin 1992 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 19 juin 1992 au 3 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 3 juillet 2004 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 10 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 10 octobre 2014 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; DÉCRET n°2014-1151 du 7 octobre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1730 du 21 décembre 2017 relatif à la gestion des fonds de la société mentionnée à l'article L. 313-19 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2017-1730 du 21 décembre 2017 - art. 1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*422-32 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-29-7 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R313-40 (V)