Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R423-9
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.
Carte de l'article R423-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 16 mars 1986 au 15 septembre 1988 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 4 juillet 2008 au 10 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-648 du 1er juillet 2008 - art. 1
- Rédaction du 10 octobre 2014 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1151 du 7 octobre 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4; Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 6
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 10 décembre 2014 fixant le mode de calcul du ratio et les taux appliqués aux dispositifs prévus aux articles R. 423-9 et R. 423-70 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 - art. 2 (V)
- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 - art. 3 (V)
- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014 - art. 4 (V)