Article R431-1

Article transféré, en vigueur du 8 juin 1978 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R431-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. L432-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L432-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L432-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*431-37 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R431-19 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R431-20 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R431-7 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R431-8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R431-9 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-9 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R564-2 (V)