Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R433-22
Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.
Carte de l'article R433-22 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 1er septembre 1993 au 9 juin 2016 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 9 juin 2016 au 1er avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2016-751 du 6 juin 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-23 (M)