Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R441-17
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2008.
Carte de l'article R441-17 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 20 mars 1986 au 27 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret 86-670 1986-03-19 art. 1 JORF 20 mars 1986
- Rédaction du 27 avril 1996 au 25 septembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 30 novembre 2007 au 29 novembre 2008 (modifiée)
- Rédaction depuis le 29 novembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1227 du 27 novembre 2008 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de justice administrative. - art. R778-1 (V)
- Code de justice administrative. - art. R778-2 (V)