Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R441-18
Article en vigueur depuis le 17 février 2011.
Carte de l'article R441-18 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 20 mars 1986 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
- Rédaction du 30 juillet 1992 au 27 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 27 avril 1996 au 25 septembre 1999 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
- Rédaction du 30 novembre 2007 au 13 avril 2009 (modifiée)
- Rédaction du 13 avril 2009 au 25 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-400 du 10 avril 2009 - art. 1
- Rédaction du 25 avril 2010 au 17 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-398 du 22 avril 2010 - art. 7
- Rédaction depuis le 17 février 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-176 du 15 février 2011 - art. 8
Décrets liés (1)
- Décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 - art. 11 (V)
- Code de justice administrative. - art. R778-1 (V)
- Code de justice administrative. - art. R778-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-14 (VD)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-18-2 (VD)