Article R441-2-10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2021.

Carte de l'article R441-2-10 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 mai 2015 au 8 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2017 au 19 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-834 du 5 mai 2017 - art. 10
• Rédaction du 19 décembre 2019 au 1er septembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 - art. 3 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1378 du 17 décembre 2019 - art. 4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-15 (M)