Article R441-2-3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R441-2-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 novembre 2000 au 3 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2000-1079 du 7 novembre 2000 - art. 1 () JORF 8 novembre 2000
• Rédaction du 3 mai 2010 au 14 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-431 du 29 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 14 mai 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-522 du 12 mai 2015 - art. 4
• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-834 du 5 mai 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 5

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 mars 2015 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (abrogé)
• Arrêté du 19 mai 2017 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2018 relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• ARRÊTÉ du 23 mars 2015 - art. (Ab)
• Arrêté du 19 mai 2017 - art. (Ab)
• Arrêté du 6 août 2018 - art. (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-4 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-5 (V)