Article R441-21-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 11 mai 2017.

Carte de l'article R441-21-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 11 mai 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 445-1 du code de la construction et de l'habitation (abrogé)
• Arrêté du 3 octobre 2017 relatif aux zones géographiques mentionnées aux articles R.* 442-3-3 et R.* 481-11 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 30 décembre 2009 - art. 1 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*445-14 (Ab)