Article R441-3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2019.

Carte de l'article R441-3 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (12)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 20 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 20 mars 1986 au 10 novembre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret 86-670 1986-03-19 art. 1 JORF 20 mars 1986
• Rédaction du 10 novembre 1987 au 27 avril 1996 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 27 avril 1996 au 25 septembre 1999 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 25 septembre 1999 au 23 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 30 novembre 2007 au 25 avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 25 avril 2010 au 17 février 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-398 du 22 avril 2010 - art. 2
• Rédaction du 17 février 2011 au 14 mai 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-176 du 15 février 2011 - art. 1
• Rédaction du 14 mai 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-522 du 12 mai 2015 - art. 12 (V); DÉCRET n°2015-523 du 12 mai 2015 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1906 du 30 décembre 2015 - art. 6
• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-834 du 5 mai 2017 - art. 18
• Rédaction depuis le 1er septembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 6

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. D331-25-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*441-5 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R331-25-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-14 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-195 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-69 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-2-9 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-28 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-30 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-4 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R441-8 (M)