Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R442-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article R442-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 8 juin 1978 au 26 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978, rectificatif JORF 31 janvier 1979
- Rédaction du 26 juin 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-634 du 24 juin 2019 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 8 (V)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 13 mars 1986 déterminant le prix du loyer des logements locatifs sociaux construits dans les départements d'outre-mer (modifiée)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. R14-8 (VT)
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. R423-7 (V)