Article R443-11-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article R443-11-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-1812 du 28 décembre 2015 relatif aux normes de performance énergétique minimale des logements individuels faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à loyer modéré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2015-1812 du 28 décembre 2015 - art. 1 (V)