Article R443-12

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2019.

Carte de l'article R443-12 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 13 novembre 1985 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 13 novembre 1985 au 2 juillet 1987 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 2 juillet 1987 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1686 du 30 décembre 2009 - art. 2 (V); Décret n°2009-1686 du 30 décembre 2009 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 17 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1183 du 15 novembre 2019 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R443-12-1 (T)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R481-8-1 (VD)