Article R443-12-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Carte de l'article R443-12-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 17 novembre 2019 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1183 du 15 novembre 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 12

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-606 du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 12