Article R443-34

Article transféré, en vigueur du 8 mai 2017 au 1er septembre 2019.

Carte de l'article R443-34 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 25 août 1979 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 5 mai 2002 au 27 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2002-847 du 3 mai 2002 - art. 1 () JORF 5 mai 2002
• Rédaction du 27 novembre 2004 au 23 novembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 23 novembre 2005 au 10 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 10 octobre 2007 au 21 novembre 2013 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 21 novembre 2013 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2013-1037 du 18 novembre 2013 - art. 1
• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er septembre 2019 (transféré) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2017-839 du 5 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2014 relatif aux prêts conventionnés, au prêt social de location-accession, à l'accession sociale en zone ANRU et aux opérations d'accession des organismes d'habitation à loyer modéré (en vigueur)
• Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d'accession des organismes d'habitations à loyer modéré (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 3 mai 2002 - art. 4 (V)
• Arrêté du 3 mai 2002 - art. Annexe I (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-1 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe à l'article R422-6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*423-15-1 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-3 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R423-75-1 (VD)