Article R445-24

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R445-24 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 11 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 2017 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-922 du 9 mai 2017 - art. 10
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 24 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-772 du 24 juillet 2019 - art. 4
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-873 du 21 août 2019 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1750 du 21 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré pour les logements-foyers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2012-12 du 4 janvier 2012 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2012-12 du 4 janvier 2012 - art. 4 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*445-29 (V)