Article R445-5

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2019.

Carte de l'article R445-5 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 mars 2007 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2007-316 du 8 mars 2007 - art. 1 () JORF 9 mars 2007
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1486 du 3 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 11 mai 2017 au 29 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-922 du 9 mai 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 29 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-801 du 26 juillet 2019 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 août 2019 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2017 portant définition du format et des modalités de transmission des engagements et indicateurs des conventions d'utilité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 19 octobre 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 19 octobre 2017 - art. 6 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*445-2-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*445-5-1 (M)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R445-2-8 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R445-5-2 (V)