Article R451-4

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2002 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article R451-4 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 22 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 22 juillet 2001 au 23 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978
• Rédaction du 23 mars 2002 au 1er janvier 2015 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-22 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R*421-71 (Ab)