Article R452-16-1

Article en vigueur depuis le 14 mars 2016.

Carte de l'article R452-16-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 novembre 2004 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2004-1251 du 23 novembre 2004 - art. 7 () JORF 25 novembre 2004
• Rédaction du 30 mai 2014 au 14 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2014-551 du 27 mai 2014 - art. 8
• Rédaction depuis le 14 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2016-295 du 11 mars 2016 - art. 13