Article R452-23

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2013 au 14 mars 2016.

Carte de l'article R452-23 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juillet 2001 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2001-655 du 20 juillet 2001 - art. 1 () JORF 22 juillet 2001
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 14 mars 2016 (abrogé) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 27