Article R511-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R511-1 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1978 au 10 novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction du 10 novembre 2006 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-11 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-6 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2573-17 (V)