Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R511-11
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article R511-11 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 10 novembre 2006 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2006-1359 du 8 novembre 2006 - art. 1 () JORF 10 novembre 2006
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7