Article R511-14

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2015 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R511-14 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 décembre 2015 au 1er janvier 2021 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R123-56 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-15 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-16 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R511-17 (Ab)