Article R511-15

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2015 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article R511-15 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 décembre 2015 au 1er janvier 2021 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R123-56 (Ab)