Code de la construction et de l'habitation · Article
Article R511-2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article R511-2 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 10 novembre 2006 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 juin 1978; Décret n°2006-1359 du 8 novembre 2006 - art. 1 () JORF 10 novembre 2006
- Rédaction du 1er avril 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 - art. 7
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2020-1711 du 24 décembre 2020 - art. 1
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-12 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. R523-1 (M)