Article R623-4

Article abrogé, en vigueur du 15 novembre 1998 au 1er janvier 2010.

Carte de l'article R623-4 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 novembre 1998 au 1er janvier 2010 (abrogé) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°98-1029 du 13 novembre 1998 - art. 1 () JORF 15 novembre 1998

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. R623-5 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R623-7 (Ab)