Article R633-9

Article en vigueur depuis le 1er mai 2021.

Carte de l'article R633-9 du Code de la construction et de l'habitation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 novembre 2007 au 1er mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978; Décret n°2007-1660 du 23 novembre 2007 - art. 1 () JORF 25 novembre 2007
• Rédaction depuis le 1er mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n° 78-622 du 31 mai 1978; Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe 2 au III art R353-159 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R353-158 (V)