Article D123-1-B

Article en vigueur depuis le 12 mai 2023.

Carte de l'article D123-1-B du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2023 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-391 du 26 avril 2024 - art. 7 (V)