Article D211-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article D211-2 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1602 du 18 décembre 2009 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 décembre 2009 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs et à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie (en vigueur)
• Arrêté du 10 novembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial de la Nouvelle-Calédonie, de ses communes et groupements de communes, des provinces et de ceux constitués par plusieurs provinces (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 11 décembre 2009 (V)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-3 (VD)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-4 (VD)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-5 (VD)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D211-6 (VD)