Article D221-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article D221-3 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-1961 du 23 décembre 2011 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D221-6 (VD)