Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article

Article L121-12

Article en vigueur depuis le 21 juin 2026.

Carte de l'article L121-12 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L125-4 (M)
  • Code électoral - art. R275 (V)
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