Article L381-6

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2019.

Carte de l'article L381-6 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 juillet 2007 au 16 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-579 2001-06-29; Ordonnance n°2007-1134 du 25 juillet 2007 - art. 41 () JORF 27 juillet 2007
• Rédaction du 16 mai 2009 au 10 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-538 du 14 mai 2009 - art. 41
• Rédaction depuis le 10 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 56

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L381-8 (VD)