Article L381-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article L381-8 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 juillet 2007 au 16 mai 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-579 2001-06-29; Ordonnance n°2007-1134 du 25 juillet 2007 - art. 41 () JORF 27 juillet 2007
• Rédaction du 16 mai 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2009-538 du 14 mai 2009 - art. 41
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 21

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. D381-1 (VD)