Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article

Article R121-35

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article R121-35 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er août 2020 (modifiée)
Rédaction du 1er août 2020 au 17 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-942 du 29 juillet 2020 - art. 2
Rédaction du 17 mai 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-596 du 14 mai 2021 - art. 18 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1708 du 17 décembre 2021 - art. 25

Arrêté du 28 août 2026 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (entrée en vigueur différée)
Arrêté du 16 février 2021 portant fixation du coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés au titre du droit individuel à la formation des élus locaux (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux (en vigueur)