Code des communes de la Nouvelle-Calédonie · Article

Article R121-8

Article en vigueur depuis le 22 février 2026.

Carte de l'article R121-8 du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-240 du 14 mars 2025 relatif à la mise à disposition par les communes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2025-240 du 14 mars 2025 - art. 2
  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R122-10 (V)
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