Article L1112-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article L1112-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Décrets liés (2)

• Décret n°98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)
• Décret n° 2023-165 du 7 mars 2023 procédant au transfert des dispositions réglementaires relatives à la taxe d'aménagement et à la taxe d'archéologie préventive dans les annexes 2 et 3 au code général des impôts (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°98-387 du 19 mai 1998 - art. 3 (V)
• Décret n°98-387 du 19 mai 1998 - art. 4 (V)
• Décret n°2023-165 du 7 mars 2023 - art. 1
• Code de la commande publique - art. L2200-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2213-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2213-8 (VD)
• Code de la commande publique - art. R2200-1 (V)
• Code de la commande publique - art. R2211-1 (V)
• Code des transports - art. L2122-3 (V)
• Code des transports - art. R1512-12 (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 318 E (V)