Article L1113-1

Article en vigueur depuis le 19 août 2026.

Carte de l'article L1113-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2019 au 19 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
• Rédaction depuis le 19 août 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.; LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-278 du 28 mars 2024 relatif à la sécurité des approvisionnements des forces armées et des formations rattachées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2024-278 du 28 mars 2024 (V)
• LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 17 (V)
• LOI n°2026-791 du 16 août 2026 - art. 27 (V)
• Code de justice administrative - art. L551-2 (V)
• Code de l'énergie - art. L234-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L1122-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2300-1 (VD)
• Code de la commande publique - art. L2396-4 (V)
• Code de la commande publique - art. L2515-1 (V)
• Code de la commande publique - art. L3215-1 (V)
• Code de la défense. - art. L1339-2 (V)
• Code de la défense. - art. L2333-1 (V)