Article L1121-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Carte de l'article L1121-1 du Code de la commande publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Décrets liés (3)

• Décret n° 2022-514 du 9 avril 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel (en vigueur)
• Décret n° 2022-1762 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2023 (en vigueur)
• Décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation du prix du gaz naturel en 2024 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L421-28 (V)
• Décret n°2022-514 du 9 avril 2022 - art. 7 (V)
• Décret n°2022-1762 du 30 décembre 2022 - art. 7 (M)
• Décret n°2023-1370 du 29 décembre 2023 - art. 7 (V)
• Code de l'environnement - art. L224-7 (V)
• Code de la commande publique - art. L3100-1 (V)
• Code des transports - art. L6328-1 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L1410-1 (VD)